REGLEMENT INTERIEUR

I PREAMBULE

Le présent règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants dénommés ci-après « STAGIAIRES », aux différentes formations organisées par l’Organisme de formation Marine Pendeliau OFR-Formations, enregistré sous le numéro 76110172711 auprès de la DIRECCTE OCCITANIE, dont le numéro Siret est 48341005600095, dont le siège social se situe 4 Place de l’Eglise à LEUCATE (11370) désigné ci-après, « L’ORGANISME DE FORMATION », dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. 

 

II- DESCRIPTION DES FORMATIONS PROPOSEES ET MODALITES DE FORMATION

Article 1. L’ORGANISME DE FORMATION propose au STAGIAIRE des FORMATIONS EN LIGNE, WEBINAIRES et des SESSIONS INDIVIDUALISEES.

 

• La FORMATION EN LIGNE : la formation consiste à visionner des vidéos enregistrées que le STAGIAIRE a achetées préalablement et qu’il visionne chez lui. Le visionnage de la vidéo doit être réalisé au plus tard dans les 3 mois qui suivent l’achat de la FORMATION. Passé ce délai, la vidéo ne sera plus accessible par le STAGIAIRE.
• La FORMATION WEBINAIRES : il s’agit de vidéo-conférences en direct qui permettent de faire des formations en petits groupe.  Ce type de FORMATION est interactive avec L’ORGANISME DE FORMATION. 

 

L’ORGANISME DE FORMATION définit, à sa convenance, les dates des FORMATIONS WEBINAIRES. Le STAGIAIRE s’inscrit et procède au règlement de la FORMATION via PayPal ou Stripe, par carte bancaire. 

• La formation dite SESSION INDIVIDUALISEE : cette FORMATION permet de réaliser une analyse de pratique et du coaching individuel. 

 

Pour cela, le STAGIAIRE doit prendre un rendez-vous avec L’ORGANISME DE FORMATION, les PARTIES définissent ensemble une date et échangent par vidéo-conférences. Cette FORMATION est facturée par L’ORGANISME DE FORMATION à hauteur de 90 euros de l’heure. 

Le regroupement de plusieurs personnes en une seule SESSION INDIVIDUALISEE est possible sans modification du taux horaire. 

 

Article 2. L’ORGANISME DE FORMATION est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des FORMATIONS sont précisées sur le site Internet et sur les documents de communication de L’ORGANISME DE FORMATION avant que le STAGIAIRE ne procède à l’achat et au règlement de sa FORMATION.

 

III DISPOSITIONS GENERALES

Article 3.

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux STAGAIRES et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

 

IV CHAMP D’APPLICATION

Article 4. Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les STAGIAIRES inscrits à une session dispensée par l’ORGANISME de FORMATION et ce, pour toute la durée de la FORMATION suivie. Le STAGIAIRE est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’ il suit une FORMATION dispensée par l’ORGANISME DE FORMATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. 

Article 5. Lieu de la formation

La FORMATION aura lieu en distanciel (synchrone ou asynchrone) sur un site permettant la connexion du STAGIAIRE. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur le site internet.

 

V DISCIPLINE

Article 6. Tenue, comportement et respect d’autrui

Le STAGIAIRE est invité à se connecter, via le lien de connexion qui lui sera communiqué, en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne connectée au moment de la formation. 

Il est formellement interdit aux stagiaires : 

-De manipuler l’ordinateur utilisé par le formateur ; 

-D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions. 

Les formations dispensées dans les centres ou dans les espaces éducatifs des outils digitaux reposent sur les valeurs et les principes de tolérance, d’entraide, de bienveillance, de courtoisie, de civilité et de savoir- vivre ensemble, de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme de violence verbale, morale, psychologique, ou physique ; dont le respect s’impose à tous.  

L’usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré au sein des centres et des espaces en ligne. Le STAGIAIRE est ainsi invité à participer aux différents espaces communautaires des outils digitaux (dont les forums), en respectant les valeurs et principes évoqués ci-avant ainsi que la législation en vigueur. 

 

Article 7. Horaires de formation

Les horaires de FORMATONS sont  fixés  par  l’ORGANISME DE FORMATION  et  portés  à  la  connaissance  du STAGIAIRE par la convocation ou par les informations contenues sur le site internet https://www.begaiement-bredouillement-formation.com sur la page dédiée à la FORMATION en question. 

Le STAGIAIRE est tenu de respecter ces horaires. L’ORGANISME de FORMATION se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de FORMATION en fonction des nécessités de service. 

Le STAGIAIRE doit se conformer aux modifications apportées par L’ORGANISME DE FORMATION aux horaires d’organisation de la FORMATION. En cas d’absence ou de retard à la FORMATION, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir L’ORGANISME DE FORMATION par téléphone au 06 77 33 12 83 ou par mail à marine.pendeliau@gmail.com

Le STAGIAIRE devra se connecter à l’horaire indiqué par l’ORGANISME DE FORMATION et faire apparaitre son nom et son prénom à l’écran pendant toute la durée de la formation.

 

Article 8. Usage du matériel

Pour pouvoir suivre les FORMATIONS, le STAGIAIRE doit obligatoirement avoir les équipements suivants :

– Un ordinateur équipé d’un accès internet opérationnel en continu 

– Une webcam en bon état de fonctionnement

 

Article 9. Droit d’utilisation

L’ORGANISME DE FORMATION accorde au STAGIAIRE un droit d’accès personnalisé non transmissible mais non exclusif dans les limites suivantes :

– le STAGIAIRE s’interdit de commercialiser directement ou indirectement ou de diffuser sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, tout ou partie des services et FORMATIONS propriété de L’ORGANISME DE FORMATION.

– le STAGIAIRE s’engage à n’utiliser les données que pour ses besoins propres.

 

Article 10. Propriété intellectuelle et garantie contrefaçon-copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par L’ORGANISME DE FORMATION pour assurer les FORMATIONS ou remis au STAGIAIRE constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le STAGIAIRE s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de L’ORGANISME DE FORMATION. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le STAGIAIRE en vue de l’organisation ou l’animation de la FORMATION. L’ORGANISME DE FORMATION est titulaire des droits d’auteur concernant les données figurant sur son site et l’achat de FORMATIONS par le STAGIAIRE n’entraîne aucun transfert de droit de propriété. En outre, le STAGIAIRE s’engage à ne pas porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction et autres droits détenus par L’ORGANISME DE FORMATION ou par des tiers sur la base de données.

 

Article 11.         Enregistrements et Photographies, droit à l’image, accès aux données personnelles 

Article 11-1 : Enregistrement et photographies, droit à l’image

Dans le cadre de sa FORMATION, le STAGIAIRE consent à être filmé et/ou photographié pour une éventuelle publication sur les supports suivants : brochures, publications internes, site Internet de OFR-formations Marine Pendeliau ou vidéos pédagogiques pour la plateforme de formation en ligne sur laquelle sont déposée les FORMATIONS. L’autorisation n’est valable que pour les usages mentionnés ci-dessus.

Article 11-2 : Accès aux données personnelles

OFR-Formations Marine Pendeliau applique les directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’ORGANISME DE FORMATION OFR-formations Marine Pendeliau pour la gestion des STAGIAIRES (recensement des données administratives, facturation/édition des documents relatifs à la formation continue professionnelle).

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le STAGIAIRE exercer son droit d’accès aux données le concernant, les faire rectifier, effacer, limiter ou s’opposer au traitement en contactant OFR-Formations Marine Pendeliau par mail à l’adresse marine.pendeliau@gmail.com

Article 12. Sanctions et procédures disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de L’ORGANISME DE FORMATION pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet   de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

– Avertissement écrit par l’ORGANISME DE FORMATION, 

– Blâme,

– Exclusion définitive de la formation.

Article 13. Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au STAGIAIRE sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’ORGANISME DE FORMATION envisage une prise de sanction, il convoque le STAGIAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du STAGIAIRE pour la suite de la formation. 

Au cours de l’entretien, le STAGIAIRE a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, STAGIAIRE ou salarié de l’ORGANISME DE FORMATION.  La convocation mentionnée au paragraphe précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au STAGIAIRE : il a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’ORGANISME DE FORMATION, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le STAGIAIRE n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline. 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. 

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au STAGIAIRE sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.  L’ORGANISME DE FORMATION informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. 

Article 14. Obligations du STAGIAIRE

Horaires de formation et ponctualité

Le STAGIAIRE devra se connecter à l’horaire indiqué par l’ORGANISME DE FORMATION.

Suivi de la formation 

Une attestation de fin de formation est fournie au STAGIAIRE lorsque le suivi de la FORMATION est terminé

Participation obligatoire aux séances de classe virtuelle 

En cas d’absence à une classe virtuelle : 

• Le STAGIAIRE doit impérativement prévenir l’ORGANISME DE FORMATION référent plus de 24h à l’avance, en justifiant son absence.
• Si le STAGIAIRE ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la séance programmée, celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée, sauf cas exceptionnel soumis à l’autorisation préalable de l’organisme de formation. Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute séance annulée par le stagiaire moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la session ou un retard de plus de 15 (quinze) minutes lors d’une session.

Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition du STAGIAIRE soit par envoi à la demande du STAGIAIRE soit par consultation sur le site https://begaiement-bredouillement-formation.com